Plusieurs visions pour une même prison.

Lieu pour crapules, destination de vacances, nid de radicalisation, échec de la société. La prison n’a pas bonne presse dans la société actuelle, quelque soit le pays dans lequel nous habitons, car non seulement il s’agit d’un milieu que personne ne souhaite s’y retrouver un jour mais elle souffre surtout de stéréotypes et d’idées véhiculés à son sujet.

 

Le récent attentat à Liège a relancé la question des congés pénitentiaires et de la radicalisation dans nos prisons. Comme à chaque drame, le milieu carcéral devient l’enjeu politique où la surenchère [populiste] devient l’objectif de court terme afin de rassurer la population. Bien entendu, répondre en deux jours un problème présent depuis des années sans qu’aucune solution préparée n’ait pu être apportée relève de l’utopie électoraliste.

 

Avant de trouver une solution à chaque problème tournant autour des prisons, il vaudrait déjà mieux connaitre le sujet.

 

Une clarification par une définition

 

En Belgique, une prison se définit juridiquement en deux termes : la maison d’arrêt, pour ceux qui ne sont pas encore condamnés, et la maison de détention pour ceux qui le sont. Cependant, le SPF Justice reconnait qu’en raison de la surpopulation, les deux populations sont mélangées. En plus de ces deux distinctions, il existe trois régimes de sécurité allant du minimum pour les faibles peines jusqu’à la fermeté totale pour les plus dangereux qui passent la plupart de leur temps en cellule. Et après ? Que doivent-ils devenir ? L’éternelle question de l’objectif réel des prisons.

 

A ce jour, il n’existe pas encore de consensus sur le rôle des prisons. Certes, il y a celui d’emprisonner les condamnés mais pourquoi ? Désir de châtiment, recherche de la vindicte divine, écarter les déviants des normaux pour éviter la contamination (surtout dans les dictatures), redonner une nouvelle chance à ceux qui ont mal agi ou simplement la solution fourre-tout. C’est un débat houleux qui malheureusement ne trouvera jamais de réponse définitive. Pourquoi ? A cause des divergences politiques et populaires.

 

Pour les politiciens, le tout-répressif est la solution miracle non seulement pour la société car les méchants sont tenus à l’écart des gentils mais aussi pour assurer leur (ré)élection en surfant sur l’enjeu sécuritaire, l’un des thèmes de prédilection des populistes. Sauf que, c’est comme l’alcool contre le froide, ce n’est qu’un sentiment qui nous donne l’illusion que cela fonctionne, une solution qui ne règle le problème qu’à la surface. C’est un effet placebo qui échoue à long-terme. N’oublions pas que tous les détenus ne resteront pas à perpétuité derrière les barreaux, ils sortiront un jour ou l’autre. Or, axer la politique carcérale sur la répression sans envisager la réinsertion est comme renverser une dictature par les armes sans envisager de plan civil. Dans les deux, l’illusion que la solution se construira uniquement par la force aboutira à un désastre programmé à l’avance.

 

Le vrai résultat ne doit pas provenir du traitement des détenus mais du taux de récidive mais la population ne désire pas comprendre cela. Pour elle, la peine est le facteur majeur d’une politique carcérale, elle désire la plus grande punition en s’imaginant qu’elle apporterait un effet plus dissuasif. Or, une société ne gagne pas à payer quotidiennement un détenu juste pour le plaisir de le voir souffrir. Non, une société y gagnerait si le détenu parvenait à s’insérer dans la société car non-seulement il y apporterait une plus-value mais surtout les chances qu’il y retourne s’en retrouveraient amoindries.

 

 

La prison, la véritable solution ?

C’est un débat nécessaire. A l’heure où les politiciens prônent l’instauration d’un système carcéral proche des Etats-Unis où la réponse est la répression la plus sévère, l’idée que la prison reste la seule peine de justice s’essouffle.

 

Comme dit plus haut, croire que la force répressive réglera tout est utopique où nous ne sommes gagnants que dans l’illusion. Il est nécessaire d’apporter quelques éclaircissements.

 

Non, la prison n’est pas un Club Med comme beaucoup y pensent. Si cela est bien le cas, la surpopulation serait beaucoup plus élevée car tous souhaiteraient y séjourner plutôt que de payer des vacances … au Club Med par exemple. Souvent, les gens ne voient qu’une partie du sujet mais ne daigne pas regarder le reste. Certes, les besoins vitaux des prisonniers sont à charge de l’Etat mais la majeure partie des dépenses ne sont pas pour lui assurer la belle vie. Une prison coûte chère, aussi bien pour la construction que pour son entretien car il y a l’eau, le gaz et l’électricité mais surtout le personnel, ce qui signifie qu’un prisonnier contribue indirectement (et involontairement) à l’emploi ! Bien entendu, je ne sous-entends pas que les prisonniers sauveront les chômeurs car il faut des qualifications spécifiques et la volonté de travailler dans un milieu exigeant.

 

Concernant l’expulsion de condamnés étrangers dans les prisons, la question est plus délicate. Oui, cela permettrait de régler partiellement le problème de la surpopulation carcérale. Je dis bien partiellement car le résultat sera difficile à évaluer étant donné que le chiffre officiel varie selon les sources. Bien entendu, quelque soit les statistiques, ce sera toujours trop selon les commentaires que je lis sur les journaux en ligne. A croire que pour eux, leur expulsion réglerait tous les problèmes des prisons belges. Ce n’est qu’un détail parmi d’autres et ce pour plusieurs raisons. D’abord, l’un des principes de la justice est que la peine doit être exécutée dans le pays où celle-ci fut prononcée. Cela équivaut aussi bien pour un étranger condamné en Belgique qu’un ressortissant belge condamné à l’étranger. Serait-il possible d’expulser directement un étranger vers son pays d’origine pour qu’il puisse exécuter sa peine là-bas ? Tout dépend des lois et des conventions en vigueur. Ainsi, il est possible depuis 2012 d’expulser les ressortissants d’un Etat-membre de l’Union européenne mais pour les pays hors-UE, une convention bilatérale (entre deux pays) reste nécessaire sous conditions strictes (comme le non-transfert des mineurs ou la non-garantie de la non-implication de la peine de mort). Il s’agit encore une fois d’un raccourci souvent brandit sans connaissance de cause mais pas réalisable. La seule mesure possible, et elle a été adoptée en 2017, est d’ordonner l’expulsion d’un étranger, même s’il dispose d’un permis de séjour de longue durée, s’il représente une menace pour la sécurité nationale. Cette loi ne règle cependant pas la surpopulation actuelle étant donné qu’elle fait aucune allusion aux détenus déjà emprisonnés.

 

Quant à la radicalisation [islamique], il s’agit d’un phénomène grave car elle remet en question l’utilité des prisons dans le processus de réinsertion. Nous parlons de radicalisation lorsqu’un détenu adhère à des idées extrémistes durant son incarcération. Le processus consiste à profiter du sentiment de faiblesse du détenu pour lui offrir une protection en milieu hostile mais aussi à lui construire une nouvelle identité afin d’adhérer à un groupe sur qui il pourra compter durant la durée de la peine.

Le problème est qu’une fois sa peine achevée ou qu’un congé pénitentiaire lui a été accordé, le détenu radicalisé risque d’exécuter un acte terroriste au nom du groupe et/ou de l’idéologie auquel il a adhéré. Ce constant rejoint l’idée de gangs aux Etats-Unis (oui, c’est une image) où chaque membre se veille mutuellement et cela peut dégénérer en grandes bagarres. Face à cela, les politiciens prônent plus de fermeté allant jusqu’à se substituer à la justice en proposant d’alourdir les peines déjà prononcées. Il n’existe pas de recette miracle car il est difficile de déterminer qui est véritablement radicalisé et il n’y a pas encore de programme de déradicalisation à juste titre. Encore une fois, ce ne sera pas à travers des annonces chocs que le problème trouvera sa solution, celle-ci doit s’inclure dans une profonde remise en cause du monde judiciaire.

 

La prison, fin de mission ?

 

Une des pistes est de cesser de placer tous les espoirs de réinsertion dans les prisons. Au lieu d’y envoyer les détenus systématiquement, pourquoi ne pas tester une nouvelle approche où le condamné doit réparer sa faute à travers un travail d’intérêt général, un suivi médical devant traiter l’addiction pour lequel il a été condamné, un stage dans une ASBL ou encore effectuer un travail auprès de la victime (ou de sa famille) pour lui montrer les conséquences de ses actes ? Bien entendu, cela ne peut s’appliquer qu’aux individus dont la garantie qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité nationale soit assurée. Et c’est là que ça coince. Comment mesurer qu’une personne soit un danger pour la société ?

 

Une autre piste est de donner plus de crédit auprès des victimes. Celles-ci pourraient recevoir davantage d’écoute des magistrats afin de leur montrer les conséquences de leur préjudice et ainsi influencer la prononciation de la peine pour qu’elle soit plus adéquate. Cependant, il ne s’agit pas de leur donner cette dernière prérogative car ce serait illogique de condamner un voleur à la prison à la perpétuité, cela ne ferait qu’aggraver le problème.

 

Ensuite, les peines doivent être à la hauteur des conséquences de l’acte délictueux et non du crime en lui-même. Le cas revenant le plus souvent est celui des accidents de la route entrainant la mort où la peine s’applique selon l’accident et non selon la mort involontairement provoquée par celui-ci, réduisant ainsi grandement la peine prononcée. Le but n’est pas d’accentuer la punition mais d’apporter une plus grande cohérence dans les décisions judiciaires.

 

Enfin, et c’est le point le plus important, toute idée adoptée doit recevoir les moyens nécessaires pour être appliquée. Vouloir confier plus de travail avec des moyens plus réduits est un non-sens. La justice est une compétence souvent sacrifiée lors des réajustements budgétaires car jugée peu rentable. Or, une réinsertion réussite est une plus-value pour la société, ne l’oublions pas. Au lieu de dépenser des millions pour construire de nouvelles prisons, pourquoi ne pas investir dans celles déjà existantes ainsi que dans le personnel judiciaire et pénitentiaire.

 

La prison reste essentielle pour protéger la société mais ne doit pas devenir la solution unique à tous nos problèmes car, trop exploitée, elle en crée de nouvelles : la surpopulation carcérale, la radicalisation, le risque de récidive sans projet de réinsertion. A l’heure où les idées extrémistes séduisent de plus en plus d’électeurs pour des prisons sans étrangers (irréaliste) sur base d’une justice se rapprochant dangereusement de celle des Etats-Unis (à éviter !), il est nécessaire de repenser le monde judiciaire pour que la prison ne devienne plus que l’exception et non la règle.

 

Source :

 

America’s prisons are failing. Here’s how to make them work, The Economist, 27 mai 2017, https://www.economist.com/leaders/2017/05/27/americas-prisons-are-failing.-heres-how-to-make-them-work

BERGER Naomi, La prison, y penser pour mieux oublier, Au Quotidien, 2014, http://www.cpcp.be/medias/pdfs/publications/prison.pdf

Moniteur belge, 24 FEVRIER 2017. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2017022421

ROUSSEAU Marie, Les chiffres désastreux des prisons aux Etats-Unis, Le Kiosque de New York, 30 mai 2017 http://lekiosquedenewyork.com/?p=12033

Service public fédéral Justice, Prisons belges,https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/prisons_belges